CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Le site est la propiété de La Créatrice / PMC Studio France en sa totalité, ainsi que l’ensemble desdroits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS:
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserves. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Créatrice / PMC Studio France et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Empreintes Créations ne peut être tenue responsable si le client fournit des empreintes de trop mauvaises qualité ou trop altérées.
 

PHOTOGRAPHIES
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La Créatrice / PMC Studio France ne pourra être engagée.

 

COMMANDES
Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature et de la date de la commande. La Créatrice / PMC Studio France confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et du paiement de cette dernière. La Créatrice / PMC Studio France se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

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LIVRAISON
Après confirmation de la commande, La Créatrice / PMC Studio France s’engage à livrer à son transporteur, le kit de prise d’empreintes commandé par l’acheteur dans un délai de 24h ouvrées. Une fois les empreintes prises et renvoyées, La Créatrice / PMC Studio France s’engage à livrer à son transporteur le bijou fini dans un délai de 7 jours ouvrés.

Les chaînes commandées seront livrées avec le bijoux fini. Le transporteur s’engage lui par contrat avec La Créatrice / PMC Studio France à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par La Créatrice / PMC Studio France. La livraison du bijou sera effectuée par La Poste en Courrier suivi en France Métropolitaine. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48h pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

 

RÉTRACTATION
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d’origine, intact, pas utilisé, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation à l’adresse suivante :

Caroline Bray, La Créatrice / PMC Studio France Figuès, 47600 Monvrabeau, France
Selon l'Article L121-20-2:
Modifié par Ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005.
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Le droit de rétracation ne s'applique qu'au kit de prise d'empreintes.
En cas d’exercice du droit de rétractation, La Créatrice / PMC Studio France est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai de maximum 15 jours.

 

PRIX
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit comprend le transport normale.

Le règlement des commandes s’effectue :
par carte bancaire sur PayPal ou
par chèque : à l’ordre de, Caroline Bray , en notant au dos du chèque le n° de commande.
La commande est expédiée à réception du chèque.
 

LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit Francais. La Créatrice / PMC Studio France ne peut êre tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
 

GARANTIE
La Créatrice / PMC Studio France vous informe que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou conformes aux lois Françaises. La responsabilité de La Créatrice / PMC Studio France est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, à sa date de vente. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil).